Selon la loi du 26 janvier 1984, confirmée par celle du 10 août 2007, la valorisation est une mission fondamentale des universités françaises.

C'est un critère important d'évaluation des chercheurs et des projets scientifiques.

Cela permet de protéger et d'exploiter les résultats de la recherche.

Textes réglementaires et documents

Présentation de la Loi sur l'innovation de 1999 (Lire le texte de loi)
Rapport de l'Académie des sciences en date du 1er février 2010

Présentation de la Loi de programme de 2006 (Lire le texte de loi)

Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités de répartition des revenus tirés de l'exploitation d'une invention (Lire le texte de loi)

Valorisation et partenariat industriel

- Spécificités des laboratoires de P3
- Présentation de l'offre de compétences (fiches labos)
- Présentation des équipements
- Guide de la propriété intellectuelle pour les PME

Crédit Impôt Recherche (CIR)
   - Présentation
   - Guide

- Les trois nouveaux labels CDT / CRT / PFT garantissant aux PME une diffusion et un transfert de technologies de qualité (janvier 2010)

- Dispositif CIFRE

Centre de Compétences en Nanosciences et Nanotechnologies de la région PACA « C’Nano PACA »

Le C’Nano PACA est constitué en groupement de recherche (GDR 3196), sous la tutelle du CNRS, du ministère de l’enseignement supérieur - de la recherche et du CEA.
Il a vocation à fédérer en réseau l’ensemble des acteurs de la recherche en nanosciences et nanotechnologies de la région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA).

Des équipes du CEREGE, IM2NP, IMEP, ISM2, CNR2M, CINaM, LCP y sont impliquées.
(pour plus de détail)

Cumul d'activités

Vous avez le projet de participer à la création d'une entreprise qui valorise vos travaux de recherche ?

A signaler le site de l'Université de Perpignan Via Domitia sur la mobilité des hommes et des femmes de la recherche vers l'entreprise.