Le Service de Valorisation procède à l’analyse du potentiel de l’invention en étroite collaboration entre avec le chercheur et des experts extérieurs. A ce stade, l’objectif est de déterminer si l’invention peut faire l’objet d’un transfert de technologie via une licence à :

- une entreprise existante
- une entreprise en création
- transfert technologique

Le Service de Valorisation négocie les conditions du transfert en veillant à la fiabilité du licencié et à ses capacités pour exploiter et commercialiser l’innovation.

Pour favoriser et accompagner le transfert technologique, l’octroi d’une licence est souvent complété par la transmission du savoir-faire des chercheurs. Ce savoir-faire comprend l’ensemble des connaissances non brevetées concourant à l’exploitation d’une invention. S’il n’y a pas eu dépôt de brevet, le savoir-faire peut être négocié seul et faire l’objet d’une concession : il s’agit alors d’une licence de savoir-faire.

Le processus de transfert permet, en partant d’un résultat scientifique ou d’une technologie considérée comme présentant un intérêt potentiel, de prendre la décision d’en assurer le développement industriel et à terme la commercialisation.

L’Université n’a pas la vocation à procéder elle-même à l’industrialisation ni à la vente de produits ou processus ainsi obtenus : un transfert technologique vers un ou plusieurs partenaire(s) industriel(s) prend alors tout son sens. L’étendue des droits concédés est fonction des domaines d’application et des territoires géographiques couverts par le Partenaire.

Procédure