Contrat doctoral : décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
Formation doctorale : arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale
Loi LRU : loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
Propriété intellectuelle : - Accord sur l'interprétation vivante d'oeuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'oeuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche ( BO 50450 du 4 février 2010) - Accord sur l'utilisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuells à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche ( BO 50451 du 4 février 2010)
- Décret n° 2005-1217 du 26 septembre 2005 relatif à la prime d'intéressement et à la prime au brevet d'invention attribuées à certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics auteurs d'une invention et modifiant le code de la propriété intellectuelle (JORF n°227 du 29 septembre 2005 texte n° 40) - Décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics (JORF n°0132 du 10 juin 2009 texte n°32)
Valorisation et innovation
Publications aux Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM)
