Faculté de Droit et de Science Politique
9h30-17h30 : Table ronde organisée par l’IREDIC.
L’ordonnance du 24 juillet 2009 consacre la notion juridique nouvelle de l’image animée ; elle s’ajoute à la notion de cinéma. Le nouveau concept, mal défini concerne la télévision, le vidéogramme, le jeu vidéo, la publicité…
Il convient de s’interroger alors sur le statut et les modes de protection de l’image animée. Ceci induit les choix stratégiques, juridiques et économiques des opérateurs, le régime fiscal applicable, les modes de financement et de régulation de ces images. Ouverte au public et spécialement aux étudiants de la mention "Droit de la culture et de la communication"

Salle des actes - 3, av. Robert Schuman  à Aix

Contact : 04 42 17 29 36
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