Les enjeux de l’expertise juridictionnelle
Interview d'Eve Truilhé-Marengo, chargée de recherche au CNRS (CERIC)
Antennes relais, OGM, vaccins, médicaments, théâtre de la guerre des experts. Entre expertises et contre expertises, il est difficile de savoir qui a raison et au final la question de leur dangerosité supposée se pose toujours. Dans ce contexte où l’expertise est primordiale aux juges pour mieux cerner des domaines très techniques qui touchent à la santé, à l’homme, à la nature, le centre de recherches internationales et communautaires (CERIC) organise vendredi 29 janvier, un colloque sur « l’expertise dans les contentieux sanitaires et environnementaux ».
Eve Truilhé-Marengo, chargée de recherche au CNRS (CERIC) explique le choix d’un tel thème.
- Pourquoi vous intéressez-vous à l’expertise judiciaire ?
« En 2007, le mission de recherche Droit et justice a lancé un appel d’offre pour réaliser une étude sur l’expertise judiciaire, savoir quelle est la place des conclusions des experts dans la justice. Avec les chercheurs du CERIC, nous avons décidé de postuler à cette offre mais nous avons choisi d’axer notre réflexion sur le domaine de la santé et de l’environnement où les expertises sont nombreuses tant les matières sont techniques et souvent inconnues des juges : les vaccins, les OGM, les médicaments, la téléphonie... »
- Pourquoi avoir choisi plus précisément la santé et l’environnement ?
« Le juge, les juges même, aussi bien nationaux qu’internationaux, ont de plus en plus recours aux expertises. La santé et l’environnement sont des domaines complexes, techniques auxquels les magistrats sont totalement profanes. Obligés de trancher les litiges qui leurs sont soumis, ils s’appuient de plus en plus souvent sur les experts. Ce recours massif à l’expertise ne va pas sans soulever des questions Quelles sont les règles juridiques qui entourent le recours aux experts, comment le juge opère-t-il un tri entre les différentes expertises ? A-t-il finalement recours à son intime conviction ?
- Comment va se dérouler la journée ?
« Trois séances de travail sont prévues portant sur l’expertise et le juge international, communautaire et national. Des spécialistes de la question débattront de l’expertise au niveau de l’administration, communautaire, de la CEDH. Jeudi soir pour lancer le colloque en quelque sorte, un café débat est organisé au restaurant La Madeleine. Nous avons choisi un sujet très représentatif de l’ambiguïté de ce sujet : les antennes relais. Pour l’occasion, nous avons convié enseignants-chercheurs, experts et avocats spécialisés sur la question »
Propos recueillis par Aimery Combes